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    • Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire
      Une salariée dont le congé de maternité s rsquo;achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence depuis le 1er…
    • Des odeurs corporelles au travail
      Critiquer l'odeur dégagée par son salarié porte atteinte à sa dignité. La Cour de cassation vient de sanctionner fermement un employeur, dont la…
    • Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2012
      Principale innovation : à partir du 1er juillet 2012, la visite de reprise ne sera obligatoire que pour les arrêts de travail d rsquo;au moins 30…
    • Arrêts de travail pour maladie: les obligations des salariés
      Lorsqu rsquo;un arrêt de travail est prescrit par le médecin, le salarié a plusieurs obligations.
    • CHSCT : précisions de la Cour de cassation sur les modalités des avis du comité
    • Le redressement judiciaire.
      Vous envisagez de vous placer en redressement judiciaire, que faut-il savoir '
    • Est discriminatoire le licenciement d’un serveur d’un grand restaurant ayant refusé de retirer ...
      Un chef de rang d rsquo;un restaurant gastronomique avait été licencié pour avoir refusé d rsquo;ôter ses boucles d rsquo;oreilles pendant le service.…
    • Discrimination ethnique confirmée à l’encontre de RENAULT
      La Cour d rsquo;appel de VERSAILLES avait condamné la société RENAULT à verser 249.900 euros à titre de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa…
    • Indemnité de licenciement : Méthodes de calcul
      Hors cas de faute grave ou lourde le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l rsquo;employeur, au…
    • Harcèlement moral : la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par salarié de la ...
      Les dispositions conjuguées des articles 1152-2 et L 1152-3 du Code du Travail frappent de nullité le licenciement du salarié qui témoignerait d…
    • Les bonnes pratiques à mettre en place pour votre relation client
    • La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.
      Le 26 janvier 2012, l rsquo;Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi relative au financement des comités d…
    • Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information sur les différentes allocations
      Madame X, en recherche d rsquo;emploi, a perçu jusqu rsquo;en 2003 une allocation d rsquo;aide au retour à l rsquo;emploi (ARE). Elle a ensuite…
    • Risques professionnels : la fiche de pénibilité obligatoire depuis le 1er février 2012
    • A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la ...
      Un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135) relatif à l’organisation de la médecine du travail modifie les règles applicables aux visites et avis de la…
    • Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés
      Le contentieux des ruptures conventionnelles divisent les juges du fond qui s'opposent sur l'appréciation des motifs d'annulation des ruptures…
    • Un salarié ne peut pas être licencié pour « odeurs nauséabondes »
      Une employée de bureau et exerçait les fonctions d rsquo;adjointe du chef de service du contentieux. En juin 2007, l rsquo;employeur lui a reproché,…
    • Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
      La RATP a mis en place en 2004 une campagne de lutte contre les addictions. En 2008, elle a voulu ajouter un volet de lutte contre les toxicomanies.…
    • François Bayrou : ce qu'il prévoit pour les entreprises…
    • Aide de l'Etat pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises ...
      Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour…
    • Le rythme de travail d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi doit être prévu sur la semaine ...
      Un salarié a été engagé en qualité de technicien et animateur informatique par contrat d rsquo;accompagnement dans l rsquo;emploi par un lycée…
    • L’audience électorale doit être appréciée compte tenu des collèges représentés
      Un syndicat a désigné un délégué syndical au sein d rsquo;une société par lettre du 1er novembre 2010. Un autre syndicat conteste cette désignation.
    • Le salarié ne peut invoquer la nullité d’une démission librement consentie
      Deux époux ont conclu un contrat de cogérance avec une entreprise pour l'exploitation d'un magasin. Par courrier la salariée a demandé à cette société…
    • Quand le plan de sauvegarde de l'emploi doit intégrer un plan de reclassement interne
    • Les titulaires d’un doctorat répondent aux besoins des entreprises
      Une étude publiée par le cabinet Adoc Talent Management a été menée auprès d rsquo;un peu plus 4.000 docteurs et doctorants, et 124 entreprises. Elle…
    • Certaines allocations ont été revalorisées par décret
      Un décret est paru le 9 février 2012 portant revalorisation de plusieurs allocations créées en 2009. Il s rsquo;applique à compter du 1er janvier…
    • La TVA sociale et un contrat de travail unique doperaient le secteur des services
      Gilles Pélisson, président du Groupement des professions de service (GPS), regrette que la campagne présidentielle se préoccupe surtout de l…
    • Un congé paternité offert aux salariés homosexuels
      Dès le 1er mars prochain, les salariés homosexuels de SFR auront droit à un congé paternité de 11 jours dès lors que leur concubin a eu un enfant.
    • De nouvelles aides de l'Etat pour l’embauche des jeunes dans les TPE
      Un décret relatif à l rsquo;aide à l rsquo;embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7…
    • Une campagne pour favoriser l’accès des handicapés aux études
      Jeudi dernier a été donné le coup d rsquo;envoi de la campagne Handivalides pour la 7ème année consécutive. L rsquo;objectif de cette campagne étant…
    • Une période d'essai d'un an est déraisonnable selon la Cour de cassation
    • Notion de cadre dirigeant : diriger c’est gérer ; Harcèlement moral : « piqûre de rappel » de ...
      Précisions sur la notion de cadre dirigeant
    • Des forfaits jours de plus en plus fragiles
      La remise en cause des forfaits jours ne cesse de progresser depuis que le comité européen des droits sociaux (CEDS) a refusé de valider les forfaits…
    • Toujours plus de chômeurs indemnisés
      Selon des données publiées par Pôle Emploi, 2,565 millions de demandeurs d rsquo;emploi ont été indemnisés en décembre 2011.
    • Le rachat de l’enseigne high-tech Saturn par Boulanger tourne mal
      Le rachat de l rsquo;enseigne high-tech Saturn par son concurrent Boulanger ne se déroule pas au mieux. Le plan de sauvegarde de l rsquo;emploi (PSE)…
    • Le retour du « train emploi »
      Dès le 13 mars prochain, le « Train Emploi 2012 » repartira sur les rails en provenance de Paris-Gare du Nord. Cette initiative a été lancée par la…
    • L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail
      L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail qui justifie la prise d'acte de la rupture par le…
    • Les formalités d'enregistrement du contrat d'apprentissage simplifiées
    • www.generationsmutualistes.fr : un site Internet pour aider les familles
      Générations mutualistes, le réseau famille de la Mutualité Française, a lancé en novembre son site Internet. Accessible à tous, il aide les familles à…
    • Les orientations de la Mutualité Française pour 2012
      A quelques mois des échéances électorales de 2012, la Mutualité Française rend publiques ses orientations pour un système de santé plus juste, plus…
    • Santé 2012 : débat avec les partis politiques le 8 février à Paris
      La Mutualité Française terminera son tour de France des régions sur l'avenir de la santé et de la protection sociale en présence des partis politiques…
    • Autonomie des personnes âgées : rendez-vous en 2012
      La réforme de la dépendance, qui devait être amorcée dès cet automne, a été sacrifiée sur l'autel de la réduction des déficits publics. Le magazine…
    • Etienne Caniard sur France Inter : "Quand une mutuelle reçoit 100' de cotisations, elle ...
      Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, était l'invité de Bruno Duvic, le 29 décembre sur France Inter.
    • Assurance maladie : ce qui change en 2012
      Hausse de la taxe sur les mutuelles, réduction des indemnités journalières, jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie : de nombreuses…
    • Les implants PIP révèlent les failles de l'encadrement des dispositifs médicaux
      Après le scandale du Mediator®, celui des implants mammaires PIP relance la polémique sur la sécurité sanitaire des produits de santé. La loi…
    • TVA sociale : de multiples inconnues et des effets incertains
      Pour le gouvernement, la TVA sociale serait la solution pour doper la compétitivité des entreprises françaises et diversifier les recettes pour…
    • Santé 2012 : les partis politiques entrent dans le débat
      Europe écologie les verts (EELV), l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), le Parti socialiste (PS), le Mouvement démocrate (Modem) et le Front…
    • Cancers : les avancées de la recherche dans un webdocumentaire
      A l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer, qui a eu lieu le 4 février, l'Association pour la recherche sur le cancer (Arc), l'Institut…


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